En Chine, le statut d’auto-entrepreneur (ou travailleur indépendant) existe mais diffère des modèles occidentaux. Voici les key points à connaître :
1. Statuts juridiques équivalents
- Le concept le plus proche est 个体工商户 (gètǐ gōngshānghù) : « Entreprise individuelle industrielle et commerciale ».
- Ce statut permet de travailler seul ou avec quelques employés, mais avec des limitations (secteurs, chiffre d’affaires).
2. Conditions d’accès
- Résidents chinois : Peuvent créer un 个体工商户 facilement.
- Étrangers : Doivent obtenir un visa de travail (Z visa) et un permis de résidence, puis créer une entreprise à capitaux étrangers (WFOE) ou une joint-venture. Le statut d’auto-entrepreneur direct n’est généralement pas accessible.
3. Secteurs autorisés
- Les activités permises varient selon les régions (ex : commerce de détail, services, artisanat).
- Certains secteurs (comme la finance) sont réglementés ou interdits.
4. Procédure
- Enregistrement auprès de l’Administration d’État pour la Régulation des Marchés (SAMR).
- Ouverture d’un compte bancaire professionnel.
- Déclaration fiscale (taxes sur le revenu et TVA, avec des exonérations possibles pour petits revenus).
5. Avantages et inconvénients
- ✅ Simplicité : Formalités allégées comparé à une société.
- ✅ Faible fiscalité : Taxes basées sur le chiffre d’affaires réel.
- ❌ Responsabilité illimitée : Les biens personnels peuvent être engagés.
- ❌ Plafond de revenus : Au-delà d’un certain CA, passage obligé à une structure plus complexe (ex : société Ltd).
6. Alternatives pour les étrangers
- WFOE (Wholly Foreign-Owned Enterprise) : Structure common pour les entrepreneurs étrangers.
- Travail freelance sous visa de travail sponsorisé par une entreprise chinoise.
7. Régions pilotes
- Certaines zones (ex : Shanghai, Hainan) testent des politiques assouplies pour les entrepreneurs étrangers.
📌 Conseils :
- Consultez un comptable ou avocat local pour choisir la structure adaptée.
- Vérifiez les règles spécifiques de votre ville (ex : Pékin vs Shenzhen).
- Utilisez des plateformes gouvernementales (ex : « 一网通办 ») pour simplifier les démarches.
En résumé : Oui, mais sous conditions strictes pour les étrangers, avec des options comme la WFOE. Les locaux bénéficient du statut 个体工商户 plus facilement.
