Les sanctions pour absentéisme au Cameroun, particulièrement dans le secteur public, sont encadrées par des textes réglementaires qui diffèrent selon qu’on parle de la fonction publique ou du monde scolaire.
1. Dans la Fonction Publique (Agents de l’État)
L’absentéisme est considéré comme une faute disciplinaire grave. Le régime est principalement défini par la Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant statut général de la fonction publique et ses textes d’application.
Types d’absences et sanctions associées :
a) Absence non justifiée (ou sans autorisation) :
C’est la forme la plus grave. Dès le premier jour d’absence non justifié, l’agent est en faute.
- Sanctions possibles (suivant la gravité et la récidive) :
- Blâme : Avertissement écrit.
- Avertissement : Plus grave que le blâme.
- Exclusion temporaire (de 3 à 15 jours) : L’agent est suspendu de ses fonctions et ne perçoit pas son traitement pendant cette période.
- Rétrogradation : Baisse d’échelon ou de grade.
- Mutation d’office : Affectation dans un autre poste, souvent moins désirable.
- Révocation : Licenciement pour faute grave, avec perte des avantages.
b) Absences prolongées non justifiées (défaut de reprise de service) :
Si un agent dépasse la durée de son congé sans justification et sans reprendre le service, la procédure est très sévère.
- Après un délai de 10 jours d’absence injustifiée, l’administration adresse à l’agent une mise en demeure de reprendre service sous 48 heures.
- Si l’agent ne se présente pas, il est considéré comme démissionnaire d’office (Article 86 du Statut Général de la Fonction Publique). Cette procédure peut entraîner la radiation des cadres et la cessation du paiement du traitement.
c) Abandon de poste :
C’est une absence injustifiée et prolongée. La sanction est souvent la rétrogradation ou la révocation.
2. Dans le Monde Scolaire (Élèves et Étudiants)
Les sanctions sont fixées par les établissements dans le respect des textes ministériels, notamment ceux du Ministère des Enseignements Secondaires (MINESEC) et du Ministère de l’Enseignement Supérieur (MINESUP).
Pour les Élèves (Lycée, Collège) :
L’absentéisme est suivi de près via un document appelé « billet de présence » ou le registre d’appel.
- Processus typique :
- Avertissement oral du professeur ou du surveillant.
- Convocation des parents par le Conseiller Principal d’Éducation (CPE) ou le Chef de Travaux.
- Punition scolaire : Heure de retenue (colle), devoir supplémentaire.
- Avertissement écrit et blâme de la part du Chef d’établissement.
- Exclusion temporaire (généralement de 1 à 8 jours), notifiée aux parents.
- Conseil de discipline : Pour les cas graves et répétés, il peut prononcer une exclusion définitive de l’établissement.
- Impact académique : Un taux d’absentéisme élevé peut entraîner un refus de passage en classe supérieure ou l’interdiction de se présenter aux examens (BEPC, Baccalauréat) pour défaut d’assiduité.
Pour les Étudiants (Université) :
Le règlement intérieur de chaque université s’applique.
- Dans de nombreuses filières, un pourcentage de présence est obligatoire pour être autorisé à passer l’examen final (exemple : 75% de présence en Travaux Dirigés – TD).
- Les sanctions vont de l’impossibilité de passer l’examen (interdiction de composer) à l’exclusion de la formation.
3. Dans le Secteur Privé
Le régime est principalement régi par le Code du Travail camerounais et le contrat de travail.
- L’absence non justifiée est une faute grave.
- L’employeur peut :
- Retenir sur le salaire les heures non travaillées.
- Envoyer un avertissement écrit.
- En cas de répétition ou d’absence prolongée, licencier le salarié pour faute lourde (sans préavis ni indemnité de licenciement, sauf si les tribunaux jugent la sanction disproportionnée).
Résumé des Sanctions (Fonction Publique)
| Type d’Absence | Procédure | Sanctions Possibles (par ordre de gravité) |
|---|---|---|
| Absence non justifiée ponctuelle | Signalement par la hiérarchie | Blâme, Avertissement, Exclusion temporaire (3-15 jours sans solde) |
| Absence prolongée non justifiée (>10 j) | Mise en demeure de reprendre sous 48h | Si non-reprise : Démission d’office et radiation des cadres |
| Abandon de poste | Procédure disciplinaire | Rétrogradation, Mutation d’office, Révocation (licenciement) |
En conclusion, qu’il s’agisse de la fonction publique, de l’école ou du secteur privé, l’absentéisme non justifié au Cameroun est sévèrement réprimé et peut conduire à des sanctions allant jusqu’à l’exclusion définitive (licenciement, radiation, expulsion). Il est crucial de suivre les procédures officielles pour demander une autorisation d’absence ou un congé.
