Le système d’impôts en Chine est composé d’impôts nationaux et d’impôts locaux, gérés par les administrations fiscales provinciales, municipales ou régionales. Les impôts locaux financent les services publics comme l’éducation, la santé, les infrastructures et la sécurité. Comprendre ce système est essentiel pour les particuliers, les entreprises et les expatriés afin de rester en conformité avec la loi.
1. Types d’impôts locaux en Chine
a) Impôts sur le revenu des particuliers (PIT)
- Les résidents fiscaux doivent payer l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
- Les taux sont progressifs, allant généralement de 3 % à 45 %, selon le revenu annuel.
- Les impôts locaux incluent souvent des contributions supplémentaires pour la sécurité sociale et la médecine, gérées par les autorités locales.
b) Impôts sur les entreprises
- Les entreprises paient l’impôt sur les bénéfices des sociétés (Corporate Income Tax, CIT), avec des taux pouvant varier localement, souvent autour de 25 %.
- Les taxes locales peuvent inclure :
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : taux standard 13 % ou 9 % selon les biens/services.
- Taxe sur la consommation ou taxe d’affaires locale.
- Impôts fonciers sur les biens immobiliers utilisés par l’entreprise.
c) Taxe foncière et taxes connexes
- Taxe foncière sur les propriétés urbaines : basée sur la valeur du terrain et du bâtiment.
- Taxe sur les ressources et l’environnement : pour l’utilisation de certaines ressources naturelles ou activités polluantes.
d) Autres taxes locales
- Taxe sur les véhicules et les bateaux.
- Taxe sur les transactions immobilières et certains services commerciaux.
- Contributions pour l’éducation et la sécurité publique selon la province.
2. Calcul et paiement des impôts locaux
- Les impôts sont calculés par l’administration fiscale locale en fonction des revenus ou de la valeur des biens.
- Les particuliers salariés voient souvent les impôts déduits à la source par leur employeur.
- Les entreprises doivent déclarer et payer les taxes mensuellement ou annuellement selon le type d’impôt.
- Les paiements peuvent se faire via banque, plateformes en ligne ou directement aux bureaux fiscaux locaux.
3. Déclarations et obligations fiscales
- Déclaration annuelle obligatoire pour les revenus individuels et pour les entreprises.
- Les autorités locales peuvent demander des justificatifs de revenus, contrats, factures et relevés bancaires.
- Les sanctions pour non-conformité peuvent inclure amendes, pénalités d’intérêt et poursuites légales.
4. Conseils pratiques pour particuliers et entreprises
- Pour les expatriés : comprendre si vous êtes résident fiscal en Chine pour connaître votre obligation.
- Tenir un registre précis de tous les revenus, dépenses et factures pour faciliter les déclarations.
- Consulter un expert-comptable ou fiscaliste local pour optimiser la conformité et les avantages fiscaux.
- Vérifier les règles spécifiques à chaque province ou ville, car certaines offrent des réductions ou exemptions locales.
Conclusion
Le système d’impôts locaux en Chine est complexe, combinant impôts sur le revenu, impôts fonciers, taxes sur les entreprises et contributions sociales. Une bonne compréhension des taux, obligations et procédures de déclaration est essentielle pour éviter les sanctions et optimiser la gestion fiscale, que l’on soit particulier, entreprise ou expatrié.
