Voici un guide actualisé pour vous aider à comprendre la nouvelle procédure de regroupement familial en France, mise en place par l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration) :
🧾 Conditions d’éligibilité au regroupement familial
Pour faire venir votre famille en France, vous devez :
- Être étranger non européen résidant en France en situation régulière.
- Résider en France depuis au moins 18 mois (12 mois si vous êtes de nationalité algérienne).
- Détenir un titre de séjour d’au moins un an (ou un récépissé de renouvellement).
- Disposer d’un logement adapté (taille et équipements conformes aux normes de salubrité) et de ressources suffisantes pour subvenir aux besoins de votre famille.
Les membres de votre famille éligibles sont :
- Votre époux(se) (18 ans minimum).
- Vos enfants mineurs (moins de 18 ans), y compris ceux issus de précédentes unions ou adoptés, sous certaines conditions.
Démarches en ligne via le téléservice de l’OFII
Depuis 2024, l’OFII propose un téléservice simplifié pour déposer votre demande de regroupement familial :
- Accédez au téléservice : demande de regroupement familial.
- Créez votre compte avec votre numéro étranger.
- Suivez les étapes guidées : le service vous demandera les informations et documents nécessaires, avec des infobulles explicatives.
- Soumettez votre dossier : une fois complet, il sera transmis à votre mairie pour vérification des conditions de logement et de ressources.
Vérification par la mairie
- Ressources et logement : Le maire de votre commune vérifie si vous remplissez les conditions de ressources et de logement.
- Délai : Le maire doit donner son avis dans les 2 mois suivant la réception de votre dossier. En l’absence de réponse, l’avis est considéré comme favorable.
Décision du préfet
- Instruction finale : Après l’avis du maire, l’OFII transmet votre dossier au préfet du département.
- Délai de décision : Le préfet doit rendre sa décision dans un délai de 6 mois à compter du dépôt de votre dossier complet.
- Notification : La décision vous sera notifiée, et en cas de refus, elle sera motivée.
Préparer l’arrivée de votre famille
- Visa : Une fois la décision favorable reçue, votre famille devra faire une demande de visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) auprès du consulat de France dans leur pays de résidence.
- Validation du visa : À leur arrivée en France, ils devront valider leur VLS-TS en ligne dans les 3 mois suivant leur entrée.
- Carte de séjour : Après validation, ils obtiendront une carte de séjour mention « vie privée et familiale », d’une durée de 1 an, renouvelable.
Vérifier votre éligibilité
Avant de commencer, il est conseillé d’utiliser le simulateur officiel pour vérifier si vous remplissez les conditions requises :
Points importants à retenir
- Documents nécessaires : Préparez les pièces justificatives demandées, notamment les actes de naissance, le titre de séjour, le justificatif de domicile, etc.
- Délai global : Le processus complet peut prendre plusieurs mois, il est donc important de commencer les démarches dès que possible.
- Assistance : En cas de doute, n’hésitez pas à contacter l’OFII ou votre mairie pour obtenir des informations complémentaires.
