Le renouvellement d’un contrat de travail en Chine est encadré par le Code du travail de la République populaire de Chine et ses lois annexes. Voici une liste détaillée des documents généralement requis, ainsi que le contexte juridique important.
1. Documents à Fournir par le Salarié
Généralement, l’employeur vous demandera de fournir les documents suivants pour préparer le nouveau contrat :
- Passeport en cours de validité : L’original et une copie de la page photo et du visa actuel.
- Permis de travail en cours de validité (《外国人工作许可证》) : L’original et une copie. C’est le document le plus important. Le renouvellement de votre contrat est directement lié au renouvellement de ce permis.
- Certificat de résidence (《住宿登记证明》) : Émis par le poste de police local (PSB). Il doit être à jour et refléter votre adresse actuelle.
- Ancien contrat de travail (expirant) : Une copie pour référence.
- Carte d’assurance sociale : Certains employeurs peuvent demander une copie pour mettre à jour les informations.
- Diplômes ou Certificats de Qualifications : Parfois demandés à nouveau pour les dossiers internes, surtout si vous avez obtenu de nouvelles qualifications.
- Photo d’identité récente : Généralement une photo de type passeport, sur fond blanc.
2. Processus et Considérations Légales Cruciales
La fourniture des documents n’est qu’une partie du processus. Comprendre les règles est essentiel.
a. Durée et Nombre de Renouvellements
- Premier contrat : La durée est librement négociée entre vous et l’employeur.
- Renouvellement : Le contrat peut être renouvelé.
- Contrat à Durée Indéterminée (CDI) : Après deux contrats à durée déterminée successifs, ou si vous avez travaillé pour le même employeur pendant 10 ans consécutifs, l’employeur est obligé de vous proposer un CDI si vous souhaitez continuer. C’est une protection importante pour le salarié.
b. Moment du Renouvellement
- Le renouvellement doit être fait avant l’expiration du contrat actuel.
- L’employeur doit vous notifier son intention de renouveler ou non le contrat. Un silence ou un retard peut entraîner une obligation de compensation (voir point 4).
c. Renouvellement du Permis de Travail et du Visa de Résidence
C’est l’étape la plus critique. Votre employeur doit initier ce processus en parallèle de la signature du nouveau contrat.
- Renouvellement du Permis de Travail (SAFEA – Bureau des Affaires Étrangères) : L’employeur soumet une demande de renouvellement en ligne, accompagnée des documents de l’entreprise et de votre nouveau contrat signé.
- Renouvellement de la Notification de Travail (《工作许可通知》) : Une fois le permis de travail renouvelé, vous recevrez une nouvelle carte.
- Renouvellement du Visa de Résidence (PSB – Bureau de la Sortie et de l’Entree) : Avec le nouveau permis de travail, vous devez demander le renouvellement de votre visa de résidence (catégorie Z) auprès du bureau de la sécurité publique (PSB) local. Cela nécessite généralement un examen médical valide.
3. Rôle de l’Employeur
L’employeur est responsable de :
- Préparer le projet de nouveau contrat.
- Initier et gérer la procédure de renouvellement du permis de travail.
- Soumettre les documents aux autorités compétentes (Bureau des Ressources Humaines et Sociales, SAFEA, PSB).
- Signer le contrat avec vous.
4. Indemnités en Cas de Non-Renouvellement
Si l’employeur décide de ne pas renouveler votre contrat à son expiration (et que vous n’êtes pas en faute), vous avez droit à une indemnité de licenciement. Le montant est calculé en fonction du nombre d’années travaillées dans l’entreprise :
- Une demi-mois de salaire par année de service pour une durée inférieure à six mois.
- Un mois de salaire par année de service pour une durée de six mois et plus.
Checklist Résumé
- Pour vous (salarié) : Rassemblez passeport, permis de travail actuel, certificat de résidence.
- Pour l’employeur : Prépare le nouveau contrat et entame le processus de renouvellement du permis de travail.
- Signature : Signez le nouveau contrat avant l’expiration de l’ancien.
- Procédure officielle : L’employeur finalise le renouvellement du permis de travail auprès du SAFEA.
- Visa : Renouvelez votre visa de résidence au PSB avec le nouveau permis de travail.
Conseil important : La communication avec votre employeur est primordiale. Initiez la discussion sur le renouvellement au moins 2 à 3 mois avant l’expiration de votre contrat et de votre permis de travail pour laisser suffisamment de temps à toutes les procédures administratives.
