Créer une entreprise en République du Congo (Congo-Brazzaville) est un projet réalisable, que vous soyez un ressortissant congolais ou étranger. Le pays dispose d’un guichet unique qui facilite les démarches administratives. Voici les étapes clés à suivre pour lancer votre entreprise légalement.
1. Choisir le type d’entreprise
Avant toute démarche, vous devez définir la forme juridique adaptée à votre projet. Les plus courantes sont :
- Entreprise individuelle (EI)
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Société anonyme (SA)
- Groupement d’intérêt économique (GIE)
La SARL est la forme la plus utilisée pour les PME en raison de sa flexibilité et de la responsabilité limitée des associés.
2. Réserver le nom de l’entreprise
Vous devez proposer un nom pour votre entreprise et vérifier qu’il est disponible :
- Adressez-vous au Guichet Unique de Création d’Entreprise (GUCE) ou à la Chambre de Commerce à Brazzaville ou Pointe-Noire.
- Le nom sera enregistré et protégé.
3. Rédiger les statuts de l’entreprise
Les statuts définissent les règles de fonctionnement de la société : capital social, siège, répartition des parts, activité, gérance, etc. Cette étape est essentielle, surtout pour les sociétés (SARL, SA).
- Vous pouvez les rédiger vous-même ou faire appel à un notaire ou un juriste.
4. Déposer le capital social
- Le capital doit être déposé dans une banque locale, qui vous remettra une attestation de dépôt.
- Le montant minimum varie selon le type de société (ex : 100 000 FCFA minimum pour une SARL).
5. Enregistrer l’entreprise au Guichet Unique
Vous devez vous rendre au GUCE (Guichet Unique de Création d’Entreprise) pour déposer votre dossier complet.
Documents requis :
- Formulaire de création rempli
- Statuts signés
- Pièce d’identité des associés
- Attestation de dépôt du capital
- Justificatif du siège social
- Quittance des frais de dossier
Délai estimé : entre 3 à 5 jours ouvrables, selon la forme juridique.
6. Obtenir les documents officiels
Après validation, vous recevrez :
- Le Registre de Commerce (RCCM)
- Le Numéro d’Identification Fiscale (NIF)
- La carte d’opérateur économique
- Le certificat d’immatriculation à la CNSS (sécurité sociale)
7. S’enregistrer auprès de la mairie ou préfecture
Vous devez déclarer l’ouverture de l’entreprise auprès de la mairie ou préfecture de votre zone d’activité. Cela permet de respecter les réglementations locales (commerce, hygiène, taxes locales, etc.).
8. S’acquitter des obligations fiscales et sociales
- Déclarez vos activités au centre des impôts
- Payez la patente, TVA, impôts sur les sociétés ou bénéfices (selon votre régime fiscal)
- Enregistrez vos employés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
Conclusion
Créer une entreprise en République du Congo est désormais simplifié grâce au Guichet Unique. En suivant ces étapes dans l’ordre, vous pouvez formaliser rapidement votre activité et démarrer en toute légalité. Il est conseillé de se faire accompagner par un expert-comptable ou un juriste pour éviter les erreurs, surtout pour les sociétés avec plusieurs associés.