Le regroupement familial pour un conjoint de Français est une procédure qui permet à un époux étranger de rejoindre son conjoint français en France. Voici les informations essentielles à connaître :
1. Conditions à remplir
- Mariage valide : Le mariage doit être célébré et reconnu en France (transcription à l’état civil si mariage à l’étranger).
- Vie commune effective : Le couple doit prouver que sa relation est authentique (photos, correspondances, témoignages, etc.).
- Conditions de ressources : Le conjoint français doit justifier de revenus stables et suffisants (au moins le SMIC annuel pour un couple sans enfants). Les ressources doivent être stables.
- Logement : Le conjoint français doit disposer d’un logement décent et conforme aux normes de habitation (au moins 20 m² pour un couple).
- Couple installé en France : Le conjoint français doit résider en France de manière stable et régulière.
2. Démarches
a. Depuis l’étranger
- Le conjoint étranger doit demander un visif long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) « vie privée et familiale » auprès de l’ambassade ou du consulat français de son pays de résidence.
- Documents requis :
- Passeport du conjoint étranger.
- Acte de mariage transcrit à l’état civil français.
- Justificatifs de ressources du conjoint français.
- Justificatif de logement.
- Preuves de la vie commune (photos, factures communes, etc.).
- Formulaire de demande de visa complété.
b. Déjà en France
- Si le conjoint étranger est déjà en France avec un autre titre de séjour (ex : étudiant), il peut demander un changement de statut en préfecture.
- Documents similaires à ceux listés ci-dessus seront nécessaires.
3. Délais et coûts
- Délai de traitement : Comptez plusieurs mois (variable selon les pays et les préfectures).
- Coût :
- Visa long séjour : 99 € (tarif 2024).
- Titre de séjour en France : 225 € (coût de fabrication).
4. Après l’arrivée en France
- Le conjoint étranger reçoit d’abord un VLS-TS qui doit être validé en ligne à l’arrivée (site de l’ANEF).
- Avant l’expiration du VLS-TS, il faut demander un titre de séjour « vie privée et familiale » en préfecture.
- Ce titre est valable 1 an, renouvelable, et permet de travailler.
5. Cas particuliers
- Pacs : Le dispositif est différent. Le partenaire pacé doit justifier de 3 ans de vie commune avant de pouvoir demander un titre de séjour.
- Enfants : Les enfants mineurs du couple peuvent être inclus dans la demande.
6. Refus et recours
- En cas de refus, un recours gracieux puis un recours contentieux devant le tribunal administratif sont possibles.
- Consultez un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous accompagner.
Ressources utiles
- Site officiel : France-Visas
- Service d’information : Administration française
Conseil : Préparez soigneusement votre dossier et anticipez les délais. Si besoin, faites-vous aider par une association ou un avocat.
