En Chine, tous les terrains sont soit propriété de l’État (terrains urbains) soit propriété collective (terrains ruraux). Selon la loi chinoise, les particuliers et les entreprises ne peuvent pas acheter la propriété de terrains, mais ils peuvent obtenir des droits d’utilisation des terrains pour une certaine période.
Pour les terrains urbains :
- L’État accorde des droits d’utilisation pour une durée déterminée (généralement 70 ans pour les logements, 50 ans pour les usages industriels, 40 ans pour les usages commerciaux)
- Ces droits peuvent être transférés, loués ou hypothéqués
Pour les terrains ruraux :
- Les terrains agricoles appartiennent aux collectivités rurales
- Les résidents ruraux peuvent obtenir des droits d’usage pour les terrains résidentiels
Les investisseurs étrangers et les entreprises à capitaux étrangers peuvent également obtenir des droits d’utilisation des terrains selon les réglementations chinoises, sous réserve de certaines restrictions dans certains secteurs.
Ce système de propriété collective et étatique des terrains avec droits d’usage transférables est un aspect fondamental du modèle de développement économique chinois.
