Les revenus du phosphate togolais : destinations et mécanismes de redistribution

Le phosphate représente une ressource économique stratégique pour le Togo, dont la gestion et la redistribution des revenus sont encadrées par des dispositifs légaux et des initiatives de transparence. L’exploitation de cette ressource non renouvelable, principalement assurée par l’entreprise étatique Société Nouvelle des Phosphates du Togo (SNPT), génère des flux financiers qui alimentent le budget national, soutiennent les collectivités locales et financent des projets de développement. Cette analyse détaille les canaux par lesquels les revenus phosphatiers sont alloués, en s’appuyant sur les réformes récentes et les données disponibles, notamment celles du standard ITIE (Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives) que le Togo a mis en œuvre.

Contribution au budget de l’État et aux recettes gouvernementales

Une part significative des revenus du phosphate est centralisée par l’État togolais via le paiement de diverses taxes et redevances. Ces fonds contribuent directement au financement des services publics et des infrastructures nationales.

Prélèvements fiscaux et douaniers

• Les entreprises du secteur, dont la SNPT, sont soumises au Code Général des Impôts (CGI) et paient des taxes sur les bénéfices et la valeur ajoutée.
• Les droits de douane à l’import et à l’export, régis par le Code des Douanes Nationales, constituent une autre source de revenus.
• La Direction Générale des Mines et de la Géologie (DGMG) perçoit des redevances spécifiques au secteur minier.
• Le paiement de la redevance carrière est une obligation pour les exploitants de mines et carrières.
• La contribution obligatoire de la SNPT est une taxe spécifique versée par l’entreprise publique.
• L’ensemble de ces paiements est collecté par l’Office Togolais des Recettes (OTR), l’autorité fiscale nationale.

Redistribution aux collectivités territoriales et communautés locales

Conscient de l’importance du développement local, l’État a instauré des mécanismes de rétrocession d’une partie des revenus extractifs aux régions et municipalités où l’exploitation a lieu.

Mécanismes de péréquation et taxes transférées

• Le Code Général des Impôts, modifié en 2020 et 2022, prévoit explicitement la réallocation de certaines taxes aux régions et communautés.
• Le décret n° 2021-039/PR fixe les taux de redistribution pour diverses taxes, dont la taxe unique sur les entreprises et les droits de patente.
• Les municipalités reçoivent directement une partie des revenus issus de la redevance carrière.
• La contribution obligatoire de la SNPT est également partagée avec les collectivités locales.
• Des paiements directs peuvent être effectués par les entreprises extractives aux municipalités et aux circonscriptions locales où elles opèrent.
• L’ITIE Togo a collecté des informations auprès des municipalités concernant ces revenus, renforçant ainsi la transparence de ces flux financiers.

Investissements dans la valorisation locale et les infrastructures industrielles

Pour transformer cette manne primaire en une source de croissance durable, le gouvernement togolais investit dans le développement d’une chaîne de valeur locale autour du phosphate.

Projets d’usines de transformation

• Un accord a été signé en mai 2023 avec le groupe marocain OCP pour la construction d’une usine d’engrais au Togo.
• La société singapourienne NutriSource Pte Ltd construit une usine d’engrais NPK au sein de la Plateforme Industrielle d’Adétikopé (PIA).
• Cette nouvelle usine aura une capacité de production annuelle de 200 000 tonnes d’engrais.
• Ces projets visent à réduire l’exportation de phosphate brut et à produire localement des engrais pour l’agriculture togolaise et régionale.
• Ces investissements s’inscrivent dans l’objectif gouvernemental de doubler la contribution du secteur minier au PIB d’ici 2025.
• Ils permettent de créer des emplois et de développer une expertise industrielle locale.

Réformes sectorielles et renforcement de la gouvernance

Une partie des efforts et des ressources est consacrée à l’amélioration du cadre de gestion du secteur minier dans son ensemble, afin d’en maximiser les retombées pour le pays.

Initiatives de modernisation et de transparence

• Le Togo a rejoint l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) pour renforcer la transparence dans la production et l’exportation des phosphates.
• Un cadastre minier en ligne a été mis en place en décembre 2019 pour centraliser et simplifier la gestion des titres miniers.
• Le pays a ratifié les statuts du Centre Africain de Développement Minier en mai 2023 pour aligner son code minier sur les standards africains.
• L’adhésion au Forum Intergouvernemental sur le Mines (IGF) en novembre 2022 fournit une expertise technique pour une exploitation durable.
• Un cadre juridique exigeant la déclaration des bénéficiaires effectifs a été adopté en 2022 pour lutter contre la corruption.
• Un registre central des bénéficiaires effectifs est en cours de développement, bien qu’il ne soit pas encore opérationnel en 2025.

Impact sur la balance commerciale et les relations économiques internationales

L’exportation du phosphate est un pilier des échanges internationaux du Togo, influençant directement sa balance commerciale et ses partenariats stratégiques.

Orientation des exportations et partenaires

• Les revenus d’exportation du phosphate contribuent à hauteur de 17,5% aux recettes totales d’exportation du Togo.
• En 2022, les ventes de phosphate ont atteint 1 583 180 tonnes, un volume qui n’avait plus été atteint depuis 1999.
• La hausse exceptionnelle des prix du phosphate sur le marché mondial (jusqu’à 300 dollars la tonne en 2022) a considérablement boosté ces revenus.
• Les données du premier trimestre 2025 indiquent que l’Asie est devenue le principal partenaire commercial, l’Inde absorbant 21,3% des exportations togolaises.
• Cette dynamique souligne le rôle stratégique du corridor commercial Lomé-Asie pour l’économie togolaise.
• Elle expose aussi l’économie à une dépendance à quelques commodities et à la volatilité de leurs prix.

Stimulation de l’économie nationale et du secteur agricole

Au-delà de l’exportation, les revenus et les produits dérivés du phosphate sont réinjectés dans l’économie nationale, en particulier dans le secteur agricole, qui emploie une large part de la population.

Soutien à l’agriculture et initiatives connexes

• La production locale d’engrais à partir du phosphate togolais vise à améliorer la productivité agricole nationale.
• Un accord de mécanisation a été conclu avec le Groupe Bonkoungou pour fournir aux agriculteurs du matériel agricole de pointe à moindre coût.
• La solution de leasing de BOA Togo facilite l’acquisition de ce matériel par les exploitants.
• L’objectif est d’assurer la sécurité alimentaire et de moderniser un secteur clé de l’économie.
• Le gouvernement place l’agriculture au cœur de ses projets de développement, et le phosphate est un levier pour y parvenir.
• Ces initiatives créent un effet d’entraînement positif sur l’ensemble de la chaîne de valeur agricole.

Tableau récapitulatif de la contribution économique du secteur extractif

Conclusion

Les revenus du phosphate togolais empruntent des canaux de redistribution multiples et structurés. Ils alimentent prioritairement le budget de l’État et les collectivités locales, conformément à des textes législatifs précis. Une part stratégique de ces revenus est réinvestie dans des projets de transformation locale, comme les usines d’engrais, afin de créer plus de valeur ajoutée sur le territoire national. Les réformes de gouvernance, telles que l’adhésion à l’ITIE et la mise en place d’un cadastre minier en ligne, visent à garantir que la gestion de cette ressource non renouvelable profite équitablement à l’ensemble de la population togolaise, tant au niveau national que local, tout en préparant l’économie de l’après-phosphate.

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