Voici les étapes claires et détaillées pour créer une entreprise au Niger en 2024 :
1. Choix de la forme juridique
- Entreprise individuelle : Simple mais responsabilité illimitée
- SARL (Société à Responsabilité Limitée) : 2 associés minimum, capital variable
- SA (Société Anonyme) : 5 associés minimum, capital minimum 10 millions FCFA
- SUARL (Société Unipersonnelle) : Pour un seul associé
2. Vérification de la disponibilité du nom
- Faire une recherche au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)
- Vérifier la disponibilité auprès de l’Office Nigérien de la Propriété Intellectuelle (ONAPI)
3. Enregistrement au Guichet Unique
Dépôt des documents au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) :
- Formulaire de déclaration d’entreprise
- Statuts de la société (pour les sociétés)
- Pièce d’identité des associés
- Justificatif de domicile
- Acte de nomination des dirigeants
- Quitus fiscal (attestation de non redevance)
4. Obtention des numéros légaux
- RCCM (Registre du Commerce)
- NIF (Numéro d’Identification Fiscale)
- NINS (Numéro d’Identification Nationale des Sociétés)
5. Publication au journal officiel
- Obligatoire pour les sociétés (coût environ 25 000 FCFA)
- Parution dans le Journal Officiel de la République du Niger
6. Ouverture d’un compte bancaire
- Présenter l’extrait RCCM
- Dépôt du capital social (pour les sociétés)
7. Enregistrement à la sécurité sociale
- Affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
- Déclaration des premiers salariés le cas échéant
8. Obtention des autorisations spécifiques
Selon le secteur d’activité :
- Commerce : Licence commerciale
- Restaurant : Permis d’exploitation
- Transport : Autorisation du ministère des transports
- Import/Export : Agrément du ministère du commerce
Coûts et délais
- Coût total : Entre 50 000 et 200 000 FCFA selon la forme juridique
- Délai moyen : 7 à 15 jours ouvrés
Conseils pratiques
- Consulter un notaire pour la rédaction des statuts
- Vérifier les exigences spécifiques à votre secteur
- Se renseigner sur les exonérations fiscales pour les nouvelles entreprises
- Conserver soigneusement tous les documents originaux
Pour plus d’informations, contacter :
- Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
- Chambre de Commerce et d’Industrie du Niger
- Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé
Cette procédure a été simplifiée depuis 2020 avec la création du guichet unique, permettant de réduire considérablement les délais de création d’entreprise.