Un employeur peut être considéré comme abusif lorsqu’il enfreint les droits des travailleurs, par exemple : non-paiement du salaire minimum, heures supplémentaires non rémunérées, harcèlement, discrimination, conditions de travail dangereuses ou licenciement illégal.
Contacter les autorités compétentes
Selon la nature de l’abus, vous pouvez signaler votre employeur à différentes instances :
- Inspection du travail provinciale ou territoriale : pour les violations des normes d’emploi, salaire et heures de travail.
- Commission des droits de la personne : pour les cas de discrimination ou de harcèlement.
- Agence de la santé et sécurité au travail : pour les conditions dangereuses ou non conformes aux normes de sécurité.
Procédure de plainte
- Rassemblez des preuves : bulletins de salaire, contrats de travail, emails, témoignages.
- Remplissez le formulaire de plainte fourni par l’autorité compétente.
- Suivez le processus officiel, qui peut inclure une enquête, des inspections et des entretiens.
- Vous pouvez demander l’assistance d’un syndicat ou d’un avocat spécialisé en droit du travail.
Protection contre les représailles
La loi canadienne protège les travailleurs contre les représailles de la part d’un employeur lorsqu’ils signalent un abus. Il est donc illégal pour un employeur de licencier, sanctionner ou harceler un employé pour avoir déposé une plainte.
