Signaler un crime haineux est une étape cruciale pour lutter contre la discrimination et la violence au Canada. Voici comment procéder, de manière détaillée et structurée.
1. Comprendre ce qu’est un crime haineux
Au Canada, un crime haineux est une infraction criminelle (comme une agression, des méfaits ou du graffiti) qui est motivée par la préjudice ou la haine envers un groupe identifiable fondé sur :
- La race
- L’origine nationale ou ethnique
- La langue
- La couleur
- La religion
- Le sexe
- L’âge
- L’orientation sexuelle
- L’identité ou l’expression de genre
- La déficience mentale ou physique
Il existe deux concepts clés :
- Crime haineux : Infraction criminelle commise avec motivation haineuse (ex : agression physique, incendie criminel).
- Propagation de haine : Fait de communiquer des déclarations en public qui incitent à la haine ou promouvant le génocide (Code criminel, articles 318-320).
2. Étapes immédiates et urgentes
Si vous ou quelqu’un d’autre êtes en danger immédiat :
- Composez le 9-1-1 sans tarder.
- Restez en lieu sûr jusqu’à l’arrivée de la police.
Si le crime n’est pas en cours mais vient de se produire :
- Composez le numéro non-urgent de votre service de police local. Vous pouvez le trouver en cherchant en ligne « [Nom de votre ville] police non-emergency number ».
- Signalez l’incident le plus tôt possible pour maximiser les chances que les preuves soient recueillies et les témoins retrouvés.
3. Comment signaler à la police
- Préparez-vous à faire votre déclaration :
- Notes : Notez tous les détails dont vous vous souvenez : date, heure, lieu, description des suspects (vêtements, taille, âge approximatif, direction de fuite), ce qui a été dit ou fait exactement.
- Preuves : Ne touchez à rien. Prenez des photos ou des vidéos des dommages, des graffitis, des blessures. Conservez tout message menaçant ou haineux (SMS, emails, messages sur les réseaux sociaux).
- Témoins : Identifiez les personnes qui ont assisté à l’incident et notez leurs coordonnées.
- Contactez la police :
- Vous pouvez vous rendre en personne au poste de police ou appeler pour qu’un agent se déplace.
- Décrivez les faits de manière claire et calme.
- Il est essentiel de mentionner explicitement que vous croyez que le crime a été motivé par la haine. Expliquez pourquoi vous le croyez (ex : des insultes racistes, homophobes ou religieuses ont été proférées, des symboles haineux ont été dessinés, la victime appartient à un groupe ciblé).
- Suivi :
- Un numéro de dossier vous sera attribué. Conservez-le précieusement.
- Vous pouvez demander à parler à un agent spécialisé dans les crimes haineux ou à l’unité de lutte contre les crimes haineux de votre service de police, s’il en existe une.
4. Signaler de manière anonyme
Si vous ne vous sentez pas à l’aise de parler directement à la police, vous pouvez utiliser le service Crime Stoppers.
- Site web : www.crimestoppers.ca
- Téléphone : 1-800-222-8477 (TIPS)
- C’est totalement anonyme. Vous n’avez pas à donner votre nom et vous pourriez être admissible à une récompense.
5. Signaler à d’autres organisations (en complément de la police)
Ces organisations ne remplacent pas la police mais peuvent offrir du soutien, des ressources et documenter les incidents.
- Centres de soutien aux victimes : Ils offrent du counselling, de l’aide juridique et du soutien émotionnel.
- Organismes communautaires : Contactez un organisme qui représente votre communauté (ex : centre communautaire juif, association LGBTQ+, société d’aide aux immigrants). Ils ont souvent de l’expérience dans ce domaine.
- Projet de documentation des crimes haineux au Canada (HCDP) :www.hatecrime.ca
- C’est une organisation à but non lucratif qui permet de signaler des incidents de haine anonymement pour aider à documenter l’ampleur du problème au Canada. Ce signalement n’est pas une plainte policière.
6. Que faire si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de la police ?
Si vous estimez que la police n’a pas pris votre plainte au sérieux :
- Demandez à parler au superviseur (sergent) ou au chef de l’unité des crimes haineux.
- Contactez l’agence de surveillance ou la commission civile de votre service de police (ex : la Commission de services policiers de Toronto, le Bureau du directeur des poursuites criminelles et pénales au Québec).
- Portez plainte auprès de la commission des droits de la personne de votre province ou territoire, ou de la Commission canadienne des droits de la personne pour les questions de compétence fédérale.
Résumé des actions clés
| Situation | Action à entreprendre |
|---|---|
| Urgence / Danger immédiat | Composez le 9-1-1 |
| Pas d’urgence | Appelez la police locale (numéro non-urgent) |
| Voulez rester anonyme | Contactez Crime Stoppers (1-800-222-TIPS) |
| Besoin de soutien | Contactez un centre d’aide aux victimes ou un organisme communautaire |
| Documenter l’incident | Signalez au Projet de documentation des crimes haineux (hatecrime.ca) |
N’oubliez pas : Signaler un crime haineux n’est pas juste une action personnelle. C’est un acte important pour protéger votre communauté et envoyer un message clair que la haine n’est pas tolérée au Canada. Votre signalement aide les forces de l’ordre à avoir une image précise de la situation et à mieux allouer leurs ressources pour prévenir ces crimes.
