Payer les taxes et droits d’importation depuis la Chine est une étape cruciale et obligatoire pour tout importateur. Voici un guide complet pour comprendre le processus et les méthodes de paiement.
1. Comprendre ce que vous devez payer (les différents types de frais)
Lorsque vous importez de Chine, vous êtes susceptible de payer trois types de prélèvements :
- Les Droits de Douane (DD) : Taxe calculée sur la valeur en douane de la marchandise (généralement la valeur facturée). Le taux dépend du code douanier (TARIC) de l’article.
- La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : Appliquée sur la valeur totale de l’importation (valeur en douane + droits de douane + frais de transport jusqu’à la frontière UE). Le taux standard en France est de 20%.
- Les Accises : Taxes spécifiques sur certains produits (alcool, tabac, produits énergétiques). Elles ne concernent pas toutes les importations.
Comment connaître le montant à l’avance ?
- Demandez le code TARIC à votre fournisseur chinois. Vous pouvez ensuite le vérifier et consulter les taux applicables sur les sites officiels des douanes de votre pays (ex : Douane française).
- Utilisez des calculateurs en ligne proposés par des transitaires ou des marketplaces.
2. Le Processus de Paiement : Qui fait quoi ?
Le paiement intervient lorsque la marchandise arrive à la frontière de votre pays (ou de l’UE). Il existe deux scénarios principaux :
Scénario 1 : Vous utilisez un transitaire ou un commissionnaire en douane (Recommandé)
C’est l’option la plus courante et la plus simple pour les importateurs, surtout si vous débutez.
- Comment ça marche : Vous mandatez un transitaire (comme DHL Global Forwarding, Kuehne + Nagel, DSV, ou des plus petits acteurs locaux) pour gérer toute la logistique douanière.
- Le rôle du transitaire :
- Il se charge de toutes les formalités administratives et de la déclaration en douane.
- Il reçoit le décompte des taxes et droits de la part des autorités douanières.
- Il paie les taxes pour vous et vous les refacture ensuite.
- Avantage : Simplicité. Vous n’avez rien à faire, si ce n’est régler la facture du transitaire qui inclut les frais de douane et ses honoraires.
Scénario 2 : Vous faites la déclaration vous-même (Directement à la douane)
Cette option est complexe et nécessite une expertise en procédures douanières. Elle est réservée aux entreprises qui ont les compétences en interne.
- Comment ça marche : Vous (ou votre déclarant en douane) effectuez la déclaration via le système douanier de votre pays (ex : DELTA / DELTA G pour la France).
- Le processus de paiement :
- Une fois la déclaration validée, le système génère un Bordereau de Versement (ou un document similaire selon le pays) avec le montant exact à payer.
- Vous payez ce montant directement à l’administration douanière, généralement par virement bancaire ou parfois par carte sur un portail en ligne dédié.
- Une fois le paiement confirmé, la douane libère la marchandise.
3. Les Méthodes de Paiement (Qui paie et quand ?)
Quel que soit le scénario, le paiement peut être organisé de deux manières :
A. Paiement à la Livraison (DDU – Delivered Duty Unpaid)
- Signification : Les taxes et droits ne sont pas payés par l’expéditeur (votre fournisseur). C’est à vous, l’importateur, de les régler à l’arrivée.
- Qui paie ? Vous, directement au transitaire (qui a avancé les fonds) ou à la compagnie de transport (comme DHL, UPS, FedEx) qui vous contacte pour effectuer le paiement avant de livrer le colis.
- Comment ? Le transporteur vous envoie une facture (par email ou courrier) avec le détail des frais. Vous pouvez souvent payer en ligne par carte, par virement ou parfois en espèces au livreur.
B. Paiement à l’Expédition (DDP – Delivered Duty Paid)
- Signification : Votre fournisseur en Chine s’engage à prendre en charge tous les coûts, y compris les taxes et droits d’importation jusqu’à votre entrepôt. Le prix convenu est « tout compris ».
- Qui paie ? Votre fournisseur (ou son transitaire) règle les frais directement aux douanes du pays de destination. Il doit être enregistré pour effectuer ces démarches dans votre pays, ce qui est rare pour les petits fournisseurs.
- Avantage : Aucune surprise à l’arrivée. Vous connaissez votre coût total dès le départ.
- Inconvénient : Le fournisseur peut majorer son prix pour couvrir ces frais et sa prise de risque. Vérifiez bien les Incoterms dans votre contrat.
Cas Pratique avec les Transporteurs Express (DHL, UPS, FedEx)
Lorsque vous recevez un petit colis par coursier express :
- Le colis arrive au centre de tri du transporteur dans votre pays.
- L’équipe douanière du transporteur examine la déclaration (la facture proforma collée sur le colis) et calcule les taxes.
- Vous recevez un email/SMS de DHL/UPS/etc. vous informant des droits et taxes à payer, avec un lien vers un portail de paiement sécurisé.
- Vous payez en ligne par carte bancaire.
- Une fois le paiement reçu, le colis est libéré et programmé pour la livraison.
Conseils Clés
- Toujours anticiper le coût : Calculez les taxes et droits avant de commander pour connaître votre prix de revient total.
- Exigez une facture commerciale précise : Votre fournisseur doit fournir une facture en anglais claire avec la description précise des produits, leur valeur réelle, le code HS (Harmonized System code) et les Incoterms (ex: FOB Shanghai, EXW Shenzhen). Une sous-évaluation est illégale et risquée.
- Choisissez le bon Incoterm : Pour un premier achat, le FOB (Free On Board) est souvent un bon choix. Vous maîtrisez le transport et les frais à l’arrivée. Le EXW (Ex Works) signifie que vous devez tout gérer depuis l’usine en Chine.
- Vérifiez les accords de libre-échange : Certains produits fabriqués en Chine peuvent bénéficier de taux réduits ou nuls sous certaines conditions (règles d’origine). Renseignez-vous.
En résumé, pour la majorité des importateurs, le paiement se fait de manière transparente par l’intermédiaire d’un transitaire ou du transporteur express qui vous facture les montants dus. L’essentiel est de bien comprendre ces coûts en amont pour éviter les mauvaises surprises.
