La taxe foncière en Chine
En Chine, la fiscalité sur les biens immobiliers diffère de nombreux pays occidentaux. La “taxe foncière” telle qu’on la connaît ailleurs n’existe pas sous la même forme, mais il existe plusieurs taxes et frais liés à la possession et à l’achat de biens immobiliers.
1. Taxe sur la propriété foncière
- La Chine ne prélève pas de taxe annuelle sur les biens immobiliers résidentiels pour la majorité des particuliers.
- Les impôts fonciers sont appliqués surtout sur les terrains et propriétés commerciales, ou sur les propriétés résidentielles de luxe dans certaines villes pilotes.
- Des projets pilotes de taxation foncière résidentielle ont été lancés à Shanghai et Chongqing, mais ils restent limités et concernent principalement les nouvelles acquisitions ou les grandes propriétés.
2. Taxes et frais liés à l’achat d’un logement
- Taxe sur les transactions immobilières : payée lors de l’achat, varie selon que le bien est neuf ou ancien. Pour les logements anciens, elle peut être de 1 % à 3 % du prix de vente.
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : applicable sur les biens neufs et les propriétés commerciales, souvent incluse dans le prix d’achat.
- Frais d’enregistrement et notaire : paiement des droits de mutation et frais administratifs lors du transfert de propriété.
3. Impôts fonciers pour les entreprises
- Les entreprises possédant des bâtiments ou terrains paient une taxe foncière annuelle, calculée sur la valeur du terrain et des bâtiments.
- Le taux varie selon la ville et le type de propriété, généralement entre 1,2 % et 12 % de la valeur cadastrale.
4. Conseils pratiques pour les expatriés
- Les expatriés africains qui achètent ou investissent dans un bien immobilier doivent se renseigner localement sur les taxes applicables dans leur ville, car la réglementation peut varier.
- Pour la location, les frais d’agence, charges de copropriété et taxes locales sont à prévoir, mais il n’y a pas de taxe annuelle foncière directe pour les appartements loués.
- Toujours conserver les documents officiels relatifs à l’achat ou à la location, pour se conformer aux obligations fiscales et administratives locales.
En résumé, la taxe foncière en Chine est limitée et ne concerne pas la plupart des appartements résidentiels. Les principaux coûts liés à la propriété résidentielle sont les taxes et frais lors de l’achat, tandis que les impôts fonciers annuels sont surtout appliqués aux entreprises et terrains commerciaux.
