Fermer un compte bancaire est une démarche relativement simple et gratuite, à condition de bien la préparer pour éviter tout incident. Voici les étapes clés à suivre, que vous changiez de banque ou que vous souhaitiez simplement fermer un compte.
📝 Les 5 étapes pour une clôture réussie
Pour fermer votre compte en toute sérénité, il est recommandé de suivre ces étapes dans l’ordre.
- Préparez le terrain : anticipez avant la fermeture
Avant toute chose, il est indispensable d’ouvrir un nouveau compte si vous ne l’avez pas déjà fait. Cela vous permettra d’assurer la continuité de vos opérations courantes .- Listez vos opérations récurrentes : Passez en revue vos relevés des 12 à 13 derniers mois pour identifier tous vos virements et prélèvements automatiques (salaire, loyer, factures d’énergie, abonnements, etc.) .
- Transférez ou annulez ces opérations : Vous avez deux options :
- Le faire vous-même : Contactez chaque organisme (employeur, fournisseurs, impôts) pour leur communiquer vos nouvelles coordonnées bancaires (RIB).
- Utiliser le service de mobilité bancaire : Proposé gratuitement par votre nouvelle banque, ce service se charge de contacter l’ancienne banque et les organismes pour transférer l’ensemble de vos prélèvements et virements à votre place. Il vous suffit de donner votre accord en signant un mandat .
- Récupérez vos relevés : Téléchargez et sauvegardez vos relevés de compte, car vous devez les conserver pendant 5 ans .
- Vérifiez votre solde et vos opérations en cours
- Solde créditeur : Assurez-vous que votre compte présente un solde positif. Laissez suffisamment d’argent pour couvrir les tous derniers paiements (chèques non encaissés, dernier prélèvement) .
- Solde débiteur : Si votre compte est à découvert, vous devez le régulariser en versant la somme nécessaire. La banque ne pourra pas clôturer un compte débiteur .
- Chèques en circulation : Vérifiez auprès de vos bénéficiaires que tous les chèques que vous avez émis ont bien été encaissés .
- Rédigez et envoyez votre demande officielle
La demande doit être faite par écrit, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception. Cela vous servira de preuve .- Contenu de la lettre : Indiquez vos nom, prénom, adresse, le numéro du compte à clôturer et votre volonté de le fermer. Précisez surtout les coordonnées (RIB/IBAN) du compte sur lequel vous souhaitez que le solde soit viré .
- Pour un compte joint : La lettre doit être signée par tous les cotitulaires .
- Site Service-public.fr propose un modèle de lettre interactif.
- Restituez vos moyens de paiement
Pour des raisons de sécurité, vous devez restituer ou détruire tous les moyens de paiement liés au compte :- Carte bancaire : Découpez-la (notamment la puce et la bande magnétique) avant de la renvoyer ou joignez-la à votre courrier.
- Chéquiers : Retournez les chéquiers inutilisés ou rayez les chèques (en écrivant « ANNULÉ » dessus) et joignez-les au courrier.
- Conservez précieusement la confirmation
Une fois la clôture effective, la banque doit vous envoyer une confirmation écrite ainsi qu’un relevé de clôture (ou solde de tout compte). Ce document est très important : conservez-le . La banque vous informera également gratuitement si une opération (chèque, prélèvement) se présente sur le compte clôturé dans les 13 mois suivant la fermeture .
💰 Frais et délais à connaître
- Gratuité : La clôture d’un compte courant est gratuite pour le client . Si vous avez payé des frais annuels (ex: cotisation de carte bancaire), la banque doit vous rembourser le prorata pour la période non utilisée . Attention : le transfert ou la clôture de certains produits d’épargne (PEA, PEL) peut être payant .
- Délais :
- Préavis (si vous clôturez) : Votre convention de compte peut prévoir un préavis, qui ne peut pas dépasser 30 jours .
- Traitement par la banque : La banque a jusqu’à 30 jours maximum pour clôturer votre compte après votre demande . Si vous utilisez le service de mobilité bancaire, ce délai est réduit à 22 jours .
⚠️ Cas particuliers
- Crédit en cours : Il est impossible de transférer un crédit d’une banque à l’autre sans une procédure de rachat de prêt. Plusieurs options s’offrent à vous : rembourser le crédit par anticipation, négocier un rachat de prêt avec votre nouvelle banque, ou conserver votre compte dans l’ancienne banque uniquement pour le remboursement du prêt (si votre convention le permet) .
- Compte joint : Si l’un des cotitulaires souhaite quitter le compte mais que l’autre veut le conserver, il doit envoyer une lettre de dénonciation de compte joint à la banque. Le compte sera alors transformé en compte individuel .
- Décès du titulaire : Le compte est bloqué à la connaissance du décès par la banque. Sa clôture intervient dans le cadre du règlement de la succession, sous la responsabilité des héritiers et du notaire .
Bien préparer votre clôture est la clé pour éviter les mauvaises surprises. Si vous rencontrez la moindre difficulté avec votre banque, n’hésitez pas à contacter le service client ou le médiateur bancaire .
Avez-vous déjà ouvert un nouveau compte vers lequel transférer vos fonds ? Ou rencontrez-vous une difficulté particulière, comme un crédit en cours ?
