Pour créer une entreprise en Côte d’Ivoire, voici les étapes clés à suivre, conformément aux procédures du Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI) et du Guichet Unique de Création d’Entreprise (GUCE) :
1. Choisir la forme juridique de l’entreprise
- Entreprise Individuelle (EI) : Simple, mais responsabilité illimitée.
- Société à Responsabilité Limitée (SARL) : 1 associé minimum, capital libre.
- Société Anonyme (SA) : 5 actionnaires minimum, capital ≥ 10 millions FCFA.
- Auto-entrepreneur : Régime simplifié pour petites activités.
2. Vérifier la disponibilité du nom (Dénomination sociale)
- Où ? Sur le site du CEPICI (www.cepici.gouv.ci) ou en personne.
- Coût : Environ 5 000 FCFA.
3. Enregistrer l’entreprise au Guichet Unique (GUCE)
Documents à fournir :
- Formulaire de création dûment rempli.
- Statuts signés et paraphés (pour les sociétés).
- CNI ou passeport du promoteur.
- Justificatif de domicile (moins de 3 mois).
- Acte de naissance ou extrait d’acte.
- Quitus fiscal (attestation de non-redevance aux impôts).
- Attestation de dépôt de capital (pour SARL/SA).
Coût approximatif :
- SARL : ~100 000 FCFA (dont 50 000 FCFA pour l’enregistrement des statuts).
- EI : ~50 000 FCFA.
Délai : 3 à 7 jours pour obtenir le Récépissé de déclaration de création d’entreprise (RCCM) et le NIF (Numéro d’Identification Fiscale).
4. Publier un avis de création dans un journal d’annonces légales
- Obligatoire pour les sociétés (SARL, SA).
- Coût : ~50 000 à 100 000 FCFA selon le journal.
5. Immatriculation au Registre du Commerce (RCCM)
- Effectuée automatiquement via le GUCE.
- Le RCCM est délivré avec le numéro d’identification unique.
6. Obtenir le NIF (Numéro d’Identification Fiscale)
- Attribué automatiquement lors de l’enregistrement.
- Nécessaire pour les démarches fiscales.
7. S’inscrire à la CNPS (Caisse Nationale de Prévoyance Sociale)
- Où ? Au siège de la CNPS ou en ligne (www.cnps.ci).
- Documents :
- RCCM.
- NIF.
- Liste du personnel (si embauche immédiate).
- Coût : Variable selon le salaire des employés.
8. Ouvrir un compte bancaire professionnel
- Obligatoire pour les sociétés (SARL, SA).
- Documents : RCCM, NIF, statuts, CNI du gérant.
9. Obtenir les autorisations spécifiques (si nécessaire)
- Exemples :
- Commerce : Registre des commerçants.
- Restaurant : Autorisation sanitaire.
- BTP : Agrément du ministère.
10. Déclarer l’entreprise à la Direction Générale des Impôts (DGI)
- Où ? Au Centre des Impôts compétent.
- Choisir un régime fiscal (Simplifié, Réel, Libératoire).
Délai total : 7 à 15 jours (si tous les documents sont prêts).
Coût total estimatif :
- Entreprise Individuelle : ~100 000 FCFA.
- SARL : ~200 000 à 300 000 FCFA.
Conseils pratiques
✅ Se faire accompagner par un cabinet comptable pour les statuts.
✅ Vérifier les exonérations (ex : jeunes entrepreneurs).
✅ Consulter le site du GUCE (www.guce.ci) pour les mises à jour.
ℹ️ Contact CEPICI : (+225) 20 22 26 00 – contact@cepici.gouv.ci.
Les procédures peuvent évoluer, vérifiez avant toute démarche.
