Créer une entreprise au Tchad nécessite de suivre des étapes administratives et juridiques précises. Voici un guide clair pour vous lancer :
1. Choisir la forme juridique
Selon votre activité, optez pour :
- Entreprise Individuelle (EI) : Simple, mais responsabilité illimitée.
- Société à Responsabilité Limitée (SARL) : Idéale pour les petites/moyennes entreprises (2 associés minimum).
- Société Anonyme (SA) : Pour les grands projets (5 actionnaires minimum).
- Auto-entrepreneur : Régime simplifié pour les très petites entreprises (TPE).
2. Vérifier la disponibilité du nom
- Faire une recherche auprès du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) pour s’assurer que le nom n’est pas déjà pris.
3. Enregistrer l’entreprise
a) RCCM (Registre du Commerce)
- Dépôt du dossier au Greffe du Tribunal de Commerce (N’Djaména ou villes régionales).
- Pièces requises :
- Formulaire de demande d’immatriculation
- Photocopie CNI/Passport du promoteur
- Acte de naissance ou extrait d’acte
- Justificatif de domicile
- Projet de statuts (pour les SARL/SA)
- Coût : Variable (environ 50 000 à 100 000 FCFA).
b) Numéro d’Identification Fiscale (NIF)
- Obtenu auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI) après l’immatriculation au RCCM.
c) Affiliation à la CNPS (Sécurité Sociale)
- Obligatoire si vous avez des employés.
4. Ouvrir un compte bancaire professionnel
- Présenter l’extrait RCCM et le NIF pour ouvrir un compte au nom de l’entreprise.
5. Obtenir les autorisations spécifiques (si nécessaire)
Certaines activités nécessitent des autorisations supplémentaires :
- Commerce : Autorisation du Ministère du Commerce
- Restaurant/Hôtel : Autorisation sanitaire et municipale
- Import-Export : Agrément de la Chambre de Commerce
6. Déclarer l’entreprise à la Mairie
- Pour une activité locale, une autorisation municipale peut être requise.
7. Respecter les obligations fiscales
- Impôt sur les sociétés (IS) : 30% pour les sociétés (sauf exonérations).
- TVA : 18% (sauf secteurs exonérés).
- Déclaration mensuelle/trimestrielle à la DGI.
Temps et coût estimés
- Délai : 1 à 3 semaines (si dossier complet).
- Coût total : Entre 100 000 et 300 000 FCFA (selon la structure).
Conseils pratiques
✅ Se faire accompagner par un cabinet comptable ou un expert-comptable pour les formalités.
✅ Vérifier les exonérations (certains secteurs comme l’agriculture bénéficient d’avantages fiscaux).
✅ Consulter la Chambre de Commerce du Tchad pour des infos actualisées.
