Déclarer ses revenus en tant qu’entrepreneur en Chine peut sembler complexe, surtout pour les étrangers, mais c’est obligatoire pour être en conformité avec la loi. Voici un guide complet et clair :
1. Identifier le type d’entreprise
La procédure dépend de la forme juridique de votre entreprise :
| Type d’entreprise | Déclaration fiscale principale |
|---|---|
| WFOE (Wholly Foreign-Owned Enterprise) | Déclaration mensuelle ou trimestrielle de la TVA et de l’impôt sur les sociétés |
| Joint Venture (JV) | Même procédure qu’une WFOE |
| Micro-entreprise individuelle | Déclaration simplifiée de l’impôt sur le revenu individuel et TVA réduite |
| Freelance / travail indépendant | Déclaration de l’impôt sur le revenu des particuliers (IRPP) |
Astuce : Les WFOE sont les plus courantes pour les entrepreneurs étrangers car elles permettent de gérer la société sans partenaire chinois.
2. Types d’impôts à déclarer
Les entrepreneurs doivent généralement s’acquitter de :
- Impôt sur les sociétés (CIT / 企业所得税)
- Taux standard : 25 %
- Taux réduit pour PME : 20 %
- Déclaré annuellement, mais des paiements provisoires peuvent être exigés chaque trimestre.
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA / 增值税)
- Varie selon le secteur : 6 % pour services, 9 % ou 13 % pour biens.
- Déclarée mensuellement ou trimestriellement.
- Impôt sur le revenu des particuliers (IRPP / 个人所得税)
- Pour les entrepreneurs individuels ou gérants qui se versent un salaire.
- Déclaration mensuelle avec déductions autorisées (cotisations sociales, logement, frais d’éducation…).
- Autres taxes locales
- Taxe sur l’éducation, taxe sur la culture, taxe sur l’environnement selon la province.
3. Procédure de déclaration
- Obtenir un numéro fiscal (Tax ID)
- Délivré par le bureau local des impôts (Local Tax Bureau / 税务局).
- Indispensable pour toutes les déclarations.
- Tenir une comptabilité complète
- Enregistrements des ventes, achats, factures et paiements.
- Les factures officielles chinoises (fapiao / 发票) sont obligatoires pour justifier les revenus.
- Déclaration et paiement
- La déclaration se fait généralement en ligne via le portail du bureau des impôts local ou sur place.
- Les délais : mensuel pour la TVA et IRPP, annuel pour l’impôt sur les sociétés.
- Audit fiscal
- Les entreprises sont parfois soumises à des audits annuels.
- Une comptabilité rigoureuse et l’assistance d’un comptable local facilitent ce processus.
4. Conseils pratiques
- Engagez un cabinet comptable local spécialisé pour les entreprises étrangères.
- Vérifiez régulièrement les modifications fiscales locales, car la Chine ajuste souvent les taux et exemptions.
- Conservez tous les documents officiels (contrats, factures, reçus) pendant au moins 5 ans.
- Si vous êtes un entrepreneur étranger, assurez-vous que votre visa et permis de travail permettent la gestion de l’entreprise.
