Comment signaler un employeur qui ne respecte pas les lois au Canada

Si vous êtes dans une situation où votre employeur ne respecte pas les lois du travail, voici les démarches à suivre :

Pour les violations des normes du travail

  • Contactez les autorités provinciales ou territoriales responsables des normes d’emploi
  • Chaque province a son propre processus de plainte
  • En général, vous pouvez déposer une plainte en ligne, par téléphone ou en personne

Pour les questions de santé et sécurité

  • Contactez l’organisme de santé et sécurité au travail de votre province
  • Pour les emplois sous juridiction fédérale, contactez Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada

Protection contre les représailles

  • La loi vous protège contre les représailles pour avoir signalé des violations
  • Conservez des preuves documentant les infractions
  • Consultez un avocat spécialisé en droit du travail si nécessaire

Ressources par province

  • Ontario : Ministère du Travail de l’Ontario
  • Québec : Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
  • Colombie-Britannique : Employment Standards Branch
  • Alberta : Employment Standards

Je vous recommande de visiter le site web du gouvernement de votre province pour obtenir des informations spécifiques sur la procédure à suivre dans votre région.

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