Pour déterminer si vous êtes imposable en France, plusieurs critères entrent en jeu, principalement votre lieu de résidence fiscale et la source de vos revenus. Voici les règles applicables :
📍 1. Résidence Fiscale : Êtes-vous considéré(e) comme résident fiscal français ?
Vous êtes résident fiscal français si l’une de ces conditions s’applique :
- Votre foyer (vie familiale) est en France.
- Vous séjournez en France plus de 183 jours par an (pas nécessairement consécutifs).
- Votre activité professionnelle principale est en France.
- La majorité de vos intérêts économiques (investissements, biens) est en France.
👉 Si vous êtes résident fiscal français : Vous êtes imposable sur l’ensemble de vos revenus mondiaux (revenus de source française et étrangère).
🌍 2. Si vous n’êtes pas résident fiscal français
Vous êtes imposable uniquement sur vos revenus de source française :
- Salaires perçus pour un travail exercé en France.
- Revenus locatifs de biens immobiliers situés en France.
- Plus-values sur actifs français.
📊 3. Seuils d’imposition (2024 – Revenus 2023)
Même résident fiscal, vous n’êtes imposable que si vos revenus dépassent un certain seuil :
- Part personnelle : Votre foyer fiscal est composé de parts (vous + personnes à charge).
- Seuil 2024 : La première part de revenu est imposable à partir de ~11,294 € (seuil du premier taux à 0%).
Exemple :
- Célibataire sans enfant : 1 part → imposable si revenus > 11,294 €.
- Couple sans enfant : 2 parts → imposable si revenus > 22,588 €.
📑 4. Démarches à suivre
- Déclarez vos revenus :
- Si vous êtes résident fiscal : déclarez tous vos revenus mondiaux (formulaire 2042).
- Si vous êtes non-résident : déclarez vos revenus français (formulaire 2042 NR).
- Déclaration annuelle : Entre avril et mai (en ligne sur impots.gouv.fr).
- Utilisez le simulateur de calcul : Le site des impots propose un outil pour estimer votre impôt.
⚠️ 5. Cas particuliers
- Étudiants étrangers : Souvent non imposables si revenus très faibles (exemptions possibles).
- Travailleurs frontaliers : Règles spécifiques selon les accords internationaux (ex : France-Suisse).
- Double imposition : La France a signé des conventions avec de nombreux pays pour éviter de taxer deux fois les mêmes revenus.
✅ Résumé : Comment vérifier ?
- Déterminez votre résidence fiscale.
- Calculez vos revenus annuels (mondiaux ou français selon votre statut).
- Comparez au seuil d’imposition selon votre nombre de parts.
- Consultez un expert-comptable ou le service des impôts si votre situation est complexe.
📞 Ressources utiles :
- Simulateur de calcul : Simulateur impôt 2024
- Service des impôts des non-résidents : SINR
- Conventions fiscales internationales : Liste des conventions
Si vous avez des doutes, contactez le centre des finances publiques de votre lieu de résidence ou consultez un professionnel.